Règlement intérieur

(Avenant n°1)

Le règlement intérieur d’Apapé stipule par le présent article Web, que l’association pour l’accès au patrimoine écrit emploie actuellement sans rémunération une personne reconnue en qualité de travailleur handicapé.

C’est au titre d’un travail bénévole exercé dans le cadre de ses activités extra-professionnelles au sein de l’association, que notre association Apapé emploie le temps de cette personne porteuse d’un handicap en le valorisant comme contribution volontaire en nature dans les comptes de résultats annuels. Ainsi depuis 2023, le travail bénévole de la personne qui est reconnue en qualité de travailleur handicapé dans sa vie professionnelle et qui a un travail bénévole aménagé au siège social d’Apapé, est aussi notre présidente. Elle bénéficie d’un aménagement de travail bénévole calqué sur celui de son travail exercé avec une reconnaissance de travailleur handicapée (RQTH). C’est en fonction de son handicap et au regard du nombre d’heures où elle travaille bénévolement que son emploi à son poste de travail est aménagé par elle-même. Ce poste de travail est également aménagé par le mobilier à disposition au siège social, son lieu de résidence principal (un bureau polyvalent où s’exercent ses activités professionnelles et ses activités extra-professionnelles, dont celles associatives). Sur ce bureau sont à disposition de son activité extra-professionnelle des fournitures de bureau et des fournitures d’activités ainsi que du matériel son et image.

Ce temps employé dans l’association sera valorisé dans son compte d’engagement citoyen (CEC) lorsque l’association aura 3 ans d’existence et une déclaration CEC se fera en 2027 afin qu’elle puisse avoir accès à des formations qu’elle pourra co-financer par ce biais si elle le souhaite et au regard des offres de formation disponibles.

Son temps de travail est estimé à un coût horaire non fixe car l’estimation de ses tâches, celles terminées et celles commencées, demandent plusieurs années de réalisation. Donc, pour valoriser dans la comptabilité cet emploi bénévole, le compte de résultat annuel des exercices de l’association Apapé sera établi selon les différents coûts horaires répartis selon ses tâches. C’est cette seule personne porteuse d’un handicap qui est à même de par son expérience professionnelle, de déterminer comment elle emploie son temps à la réalisation des dites tâches. Dans un souhait de maintenir l’autonomie dans des fonctions administratives et de gestion de la personne qui préside l’association Apapé, nous reconnaissons mademoiselle Claudine Brunon comme capable en tant qu’individu et personne porteuse d’un handicap d’agir comme personne morale ; ce qui exclut le fait de se substituer aux actes courants qu’elle est en mesure de réaliser seule en tant que présidente d’Apapé. Ces actes courants qu’elle réalise sont administratifs, et relèvent de la gestion courante de biens financiers aux montants n’excédant pas une gestion insurmontable pour elle. Et de ce fait, elle ne met pas en danger les biens financiers de l’association Apapé. La personne porteuse d’un handicap qui est aussi salariée et qui perçoit un salaire, se place souvent pour gérer ce revenu et gérer son budget, de son plein gré et à sa demande, comme l’a fait mademoiselle Brunon, sous protection judiciaire en tant que majeure protégée bénéficiant d’une mesure de curatelle renforcée. Cette mesure que notre présidente a voulue et obtenue par le renouvellement fait par deux fois, n’est pas une mesure de tutelle où chacun pourrait puiser ça et là un quelconque droit de se substituer à ce qu’elle est capable de faire.

Son expérience de gestion financière en tant que majeure protégée est de douze années. Gérer de petites sommes d’argent à hauteur de 270€/mois est l’expérience de gestion financière qu’elle a et qui est un gage de ses capacités à gérer de l’argent toute seule en toute autonomie et tout en ayant l’assistance d’un tiers, comme pourrait l’être à Apapé le trésorier qui suit les actions de gestions financières à titre informatifs par l’envoi de mails auquel il associe les démarches de la présidente à sa fonction de membre du bureau. C’est à ce titre que la présidente d’Apapé a ouvert un compte sur la plateforme Sogexia. Ce qui permet à l’association Apapé et à son trésorier mais principalement sa présidente, d’avoir accès à un compte en ligne et de gérer de petites sommes d’argent qui font fonctionner l’association à but non lucratif. Actuellement, nous gérons un don fait par virement bancaire sur le compte de Sogexia.

Pour résumer, nul n’est en capacité de gérer Apapé à par les membres du bureau.